L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1724 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juillet 2023· sort le 20 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 663
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 2025, chaque entreprise doit caractériser »,
les mots :
« 2030, les entreprises de tailles intermédiaires et les grandes entreprises doivent communiquer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« elle serait amenée »,
les mots :
« elles seraient amenées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que seul les entreprises de tailles intermédiaires et les grandes entreprises doivent transmettre la quantité des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elles seraient amenées à exporter.
De plus, il paraît normal de donner un temps raisonnable aux entreprises pour s’adapter aux processus nécessaires pour transmettre ces données.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.