L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1723 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juillet 2023· sort le 20 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 663
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La liste des métaux stratégiques est définie par le comité pour les matériaux stratégiques. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le comité pour les matériaux stratégiques en concert avec le ministère de l'Économie et des finances arrête la liste des métaux stratégiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.