L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1711 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 18 juillet 2023· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 463
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.