L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1710 Rejeté
M. Pierre Meurin RN· Séance publique· déposé le 18 juillet 2023· sort le 18 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 463
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Elle envisage une politique de grands travaux sur la gestion de l'eau, en améliorant la récupération, le stockage et la distribution de la ressource. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer la dimension stratégique de la ressource en eau dans la stratégie nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.