poltk
FranceEurope
L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 1589 Sans sort

M. Yoann Gillet RN· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis AA

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.