L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1454 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.