L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1425 Rejeté
M. Philippe Brun SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Chapitre V
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre V, substituer aux mots :
« d’industries vertes »,
les mots :
« de sites industriels ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte.
Dès lors il y a lieu de nous en tenir à la facilitation de l’implantation de sites industriels.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.