L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1359 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Cyrielle Chatelain, Philippe Fait, Olivier Falorni, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Élodie Jacquier-Laforge, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Lysiane Métayer, Karl Olive, Bertrand Sorre, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.