L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1329 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« titulaire »
insérer les mots :
« majeur et en pleine connaissance des risques » .
Exposé sommaire
Si le Plan d’Épargne Avenir Climat est destiné, comme dans sa rédaction originelle, à des jeunes de moins de dix-huit ans, il parait dangereux de faire de ce placement un produit d’épargne non protégé et comportant des risques financiers pouvant atteindre son épargne. Cet amendement propose de réserver aux titulaires majeurs l'ouverture de ce placement à des investissements risqués sur son épargne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.