L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1292 Sans sort
M. Victor Habert-Dassault LR· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Corollaire de l'amendement supprimant la limite d'âge.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.