L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1290 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Certains labels financiers, comme GreenFin, ne prennent pas en compte la financement d'entreprises participant à la construction ou l'exploitation d'installations produisant de l'énergie nucléaire. Dans un contexte où la France doit posséder une énergie décarbonée et à bas-coût qui pourrait être financée par le Plan d'Epargne Avenir Climat, il convient de supprimer cette utilisation des labels.
C'est ce que propose cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.