L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1247 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.