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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 993 Sans sort

M. Victor Habert-Dassault LR· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Un rendez-vous est prévu un an avant la date limite des vingt-cinq ans du titulaire afin que l’institution bancaire où est pris le plan d’épargne avenir climat puisse informer le titulaire du plan et lui donner une suite en le fléchant vers d’autres produits financiers contribuant à la transition écologique et à la réindustrialisation nationale. »

Exposé sommaire

Tout l'intérêt de ce PEAC est de rendre actif une partie de l'épargne des français dans la transition écologique et industrielle de notre pays.  Cet amendement de repli propose de créer un rendez-vous obligatoire afin d’informer le titulaire des possibilités de transformation de son plan d’épargne avenir climat en d'autres produits financiers participant à la transition écologique et à la réindustrialisation nationale.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.