L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 983 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olivier Falorni, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Lysiane Métayer, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Bertrand Sorre, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.