L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 964 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Jean-Charles Larsonneur, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Karl Olive, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.