L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 941 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olga Givernet, Vincent Ledoux, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.