L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 923 Adopté
Mme Mireille Clapot REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« naturel »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté
Cosignataires
Benoît Bordat, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.