L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 764 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« qualitatifs »,
insérer les mots :
« et quantitatifs ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de valoriser dans les procédures de commande publique auprès de l’acheteur, les industries qui fournissent des biens et services dont l’objet du marché permet la décarbonation en intégrant des objectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.