L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 719 Tombé
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° Au 2° du I de l’article L. 4251‑5, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « , au développement industriel, à la réhabilitation des friches » ; »
Exposé sommaire
Dans l'esprit de ce que les sénateurs avaient adopté, cet amendement propose de permettre aux Départements de participer à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) pour ce qui concerne le développement industriel et la réhabilitation des friches.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.