L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 696 Tombé
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AA · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« un député de chaque département de la région et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux députés d'être présents dans la commission régionale pour la gestion des friches.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.