L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 630 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« émissions »
insérer les mots :
« de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.