L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 406 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Philippe Pradal, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.