L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 281 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Girardin, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.