L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 279 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.