L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 266 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« maire »
les mots :
« conseil municipal ».
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est de donner toute leur légitimité aux membres du Conseil municipal. S'agissant d'un projet d'intérêt national engageant la collectivité locale sur l'avenir, il semble essentiel et nécessaire que cette décision soit prise de manière collégiale et qu'elle soit revêtue du sceau de la légitimité démocratique.
Reconnaître le rôle et l'importance des élus locaux est ô combien essentielle, aujourd'hui encore plus qu'hier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.