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L'industrie verte · relatif à l'industrie verte

Amendement n° 256 Non soutenu

M. Éric Pauget LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie », les mots : « contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».

Exposé sommaire

Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est reconnu. Aussi, le présent amendement vise à ajouter le nucléaire et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies renouvelables, industrie de pointe et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général. On rappellera que le nucléaire, avec près de 70%, est l’énergie qui produit la majeure partie de l’électricité dans notre pays.

Cosignataires

Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.