L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 239 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AA · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« le préfet de région ou son représentant et ».
Exposé sommaire
L'Etat doit être présent dans cette conférence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.