L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 8 Rejeté
Mme Émilie Bonnivard LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de déclaration de projet d'intérêt national, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l’économie (panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.