Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1505 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 7 juillet 2023· sort le 10 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 654
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« âge »,
insérer les mots :
« , de leur expérience ».
Exposé sommaire
L'âge et l'état de santé ne doivent pas être les seuls critères pour décider des missions qui peuvent être confiées aux réservistes. Il convient de tenir également compte de leur expérience.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.