Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1171 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 110
Dispositif
À l’alinéa 110, substituer aux mots :
« la diversité et de lutte contre les discriminations »
les mots :
« encourager la promotion sociale par le concours ».
Exposé sommaire
Toute forme de discrimination positive constitue une preuve de mépris envers la personne discrimiéne. Elle constitue également en creux une discrimination négative de fait pour ceux qui n'en bénéficient pas. Seuls le recrutement et la promotion par concours sont en accord avec l'égalité de la devise de la République Française..
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.