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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Amendement n° 292 Non soutenu

M. Christophe Plassard HOR· Séance publique· déposé le 28 juin 2023· sort le 11 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 46

Dispositif

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « L’évaluation de la radicalisation des détenus se fait en priorité pour les détenus de droit commun signalés pour radicalisation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner la priorité à l'évaluation de la radicalisation des détenus de droit commun signalés pour radicalisation (DCSR).  En effet, l'administration pénitentiaire évalue prioritairement la radicalisation des détenus pour terrorisme islamiste (TIS), ce qui semble contre-productif car ils justement passés à l'acte puisque détenus pour ces raisons.  En revanche, les détenus DCSR constituent une véritable zone d'ombre concernant la présence de personnes radicalisées au sein des prisons, alors que la prise de conscience d'une véritable problématique de radicalisation islamique en prison date de 2014.  Ce phénomène est toujours prégnant, comme le démontre le rapport de la commission d'enquête de Laurent Marcangeli et Jean-Félix Acquaviva sur l'agression mortelle d'Yvan Colonna en prison par un détenu dont la dangerosité était avérée mais qui n'a pas été appréciée de la même manière par les différents responsable de sa prise en charge et de sa surveillance.  Il est donc nécessaire d'affiner d'une part les critères de détection de la radicalisation chez les détenus de droit commun et, d'autre part, d'évaluer ces derniers en priorité par rapport aux détenus pour terrorisme.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.