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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Amendement n° 179 Non soutenu

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 160

Dispositif

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « Le chantier de la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques. »

Exposé sommaire

Les tentatives de déstabilisation de notre administration n’épargne pas son espace numérique. Au contraire, s’agissant des recensements des cyber-attaques, les tendances sont à la hausse. Les récentes attaques ciblant nos concitoyens, des hôpitaux, des collectivités territoriales, des entreprises et même l’Assemblée nationale, etc., doivent nous alerter sur la cybersécurité de notre système judiciaire. Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit que la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques. Une telle dépendance au numérique ne saurait faire l’économie d’un renforcement des dispositifs de lutte contre les cyber-attaques.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.