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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Amendement n° 90 Sans sort

M. Philippe Latombe DEM· Séance publique· déposé le 27 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.