Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement n° 414 Adopté
M. Louis Margueritte RE· Séance publique· déposé le 26 juin 2023· sort le 27 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 399
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des dispositions prévues par le »
les mots :
« de l’expérimentation prévue au ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.