Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement n° 407 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC· Séance publique· déposé le 26 juin 2023· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.