Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement n° 371 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« transition écologique ou de l’investissement socialement responsable »,
les mots :
« souveraineté énergétique, de l’économie décarbonée ou de l’investissement productif ».
Exposé sommaire
L'article 14 vise à soutenir le développement d’une épargne "verte, solidaire et responsable", en fléchant davantage les fonds d’épargne salariale vers des supports d’investissements à visée écologique.
Afin de préciser la portée de ce fléchage, le présent amendement propose d'indiquer que ces fonds d'épargne seront dirigés vers le soutien à la souveraineté énergétique, à l'économie décarbonée, et à l'investissement productif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.