Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Amendement n° 349 Sans sort

M. Mohamed Laqhila DEM· Séance publique· déposé le 22 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))

En clair

Résumé en cours…

Article 15 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.