Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 821 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , ainsi que celles réalisées par le port autonome de Strasbourg ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objet de cet alinéa.
L'ajout des opérations d'aménagement réalisées au sein des circonscriptions portuaires dans la liste des projets bénéficiant de l'inclusion dans la comptabilité nationale est justifiée par le ministre par les aménagements nécessaires pour l'éolien offshore.
A notre connaissance, il n'y a pas de projet d'éoliennes offshore à Strasbourg et la mention fortuite des opérations menées sur ce port est donc inappropriée.
L'objet de cet amendement est donc de la supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.