Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 758 Adopté
M. Stéphane Delautrette SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2023· sort le 22 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« La liste de ces projets est rendue publique annuellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre publique la liste des projets non comptabilisés comme de l'artificialisation.
Cet amendement a été travaillé avec LPO.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.