Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 691 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« Offrir un « bon artificialisation » à tous les maires avant les élections sénatoriales »
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification vise à préciser les motivations du législateur.
Ce chapitre instaure une "garantie rurale", fixée à 1 hectare de façon complètement discrétionnaire, pour chaque territoire, sans tenir nullement compte des spécificités des territoires, contrairement à ce qu'affirme actuellement le titre du chapitre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.