Amendement n° 648 Rejeté

Supprimer l’alinéa 6.

Cet alinéa prévoit d'intégrer tous les travaux ou opérations qui seraient déclarés d’utilité publique, ce qui conduirait à intégrer au sein de ce périmètre des projets totalement incompatibles avec nos objectifs de préservation de l'environnement, aux premiers rangs desquels les projets routiers.  En effet, les projets routiers sont incompatibles avec nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique : le contournement ouest de Rouen provoquerait par exemple l’émission de 50 000 tonnes de CO2 supplémentaire par an. Ils menacent également nos engagements sur la lutte contre la pollution de l'air, sujet sur lequel la France a pourtant déjà été plusieurs fois condamnée, faute de respect des normes en la matière. Ce sont près de 40 000 Français et Françaises par an qui seraient victimes d’une mort prématurée du fait de cette pollution.  Ils accélèrent également l'effondrement de la biodiversité : l'Institut français de l'environnement souligne à ce sujet que le réseau routier « gêne la circulation des espèces, morcelle leurs territoires et réduit les échanges entre écosystèmes. Les infrastructures font obstacle aux déplacements des animaux à la recherche de conditions favorables à leur reproduction ou à la survie des jeunes » Une enquête de Reporterre a révélé que l’ensemble des projets routiers contestés en France artificialiseraient au minimum 4 488 hectares, l'incompatibilité avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation est donc évidente. Ajouter les projets routiers à la liste, c'est encourager les décideurs locaux à initier ces projets climaticides et écocides alors que nous devons mettre un terme à la politique de bétonnage des espaces naturels.