Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 555 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.