Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 408 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être comptabilisée »
les mots :
« et la préservation de parcelles urbaines à vocation horticole ou agricole peuvent être comptabilisées ».
Exposé sommaire
En zone urbaine, il arrive que de petites parcelles réservées à la production maraîchère ou horticole soient devenues, au fil du temps, des friches. Il est important de conserver ces îlots de fraîcheur ainsi que de poursuivre l'objectif de souveraineté en permettant à des horticulteurs ou agriculteurs de cultiver à nouveau ces espaces de "dents creuses". L'amendement vise à intégrer la prise en compte de ce sujet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.