ipolitiki
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Amendement n° 325 Retiré

M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 16 juin 2023· sort le 22 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot : « écologique »,  insérer les mots : « dont notamment les centrales nucléaires, ».

Exposé sommaire

Selon le Réseau de transmission de l’électricité (RTE), la consommation d’électricité de la France devrait s’élever à 640 térawattheures en 2035 soit 40 %, de plus que la consommation actuelle, de 460 THw. Dans la mesure ou la moyenne de la production d’électricité de ces cinq dernières années n’a atteint que 513 THw, ces chiffres sont alarmants.   Tentant de combler le retard du développement d’EPR de nouvelle génération, le Gouvernement a fait adopter en mai dernier une loi destinée à desserrer l’étau normatif qui enserrait la construction de centrales nucléaires afin d’en accélérer la mise en service.   Eu égard aux soubresauts de l’actualité internationale, de notre dépendance aux sources d’énergie importée et à nos ambitieux objectifs de réduction d’émission des gaz à effet  de serre, le présent amendement précise que les centrales nucléaires sont incluses dans les projets d’ampleur nationale ou européenne représentant un intérêt majeur, et ce afin de ne pas les comptabiliser dans le calcul du rythme d’artificialisation des sols prévus par la loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.