Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 190 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Philippe Fait, Olivier Falorni, Luc Lamirault, Sandra Marsaud, Richard Ramos, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.