Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 101 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.