Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 14 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un représentant de chaque département du périmètre régional. »
Exposé sommaire
Les trois réseaux consulaires doivent être représentés.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 4 · Guy Bricout LIOTAdoptén° 6 · Stéphane Viry LRNon soutenun° 37 · Thibault Bazin LRNon soutenun° 58 · Véronique Louwagie LRNon soutenun° 86 · Marie-Christine Dalloz LRNon soutenun° 123 · Vincent Descoeur LRNon soutenun° 433 · Emmanuelle Anthoine LRNon soutenun° 655 · Brigitte Klinkert RENon soutenun° 670 · Benoît Bordat RENon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.