Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 410 Adopté
Mme Nadia Hai RE· Séance publique· déposé le 19 juin 2023· sort le 21 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 226
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
La demande de rapport que porte cet amendement est intéressante, et nous permettra de mieux évaluer à terme l'ensemble des effets de la création de la réserve opérationnelle. Néanmoins, sa deuxième phrase s'avère problématique : en raison de son manque de neutralité, sa formulation préjuge des conclusions du rapport avant même qu'il ne soit écrit et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, les effectifs permanents et la réserve ne sont en aucun substituables.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.