Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 104 Sans sort
M. Romain Daubié DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.