ipolitiki
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 1005 Retiré

M. Lionel Vuibert REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis

Dispositif

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’établir une cartographie étatique recensant l’ensemble des maisons de santé en France. La plateforme qui hébergera cette cartographie listera l'ensemble des professionnels mais également les postes à pourvoir au sein de chaque établissement médical.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à répondre à une carence concernant le recensement des maisons de santé à travers une plateforme unique où en l’état actuel, chacune d’entre elle est amenée à se faire connaître à titre individuel ou par le biais de sites internet privés.  Il appartiendra au Ministère de la Santé et de la Prévention d’avoir la responsabilité de cette plateforme.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Pascale Boyer, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Didier Lemaire, Christophe Marion, Louise Morel, Jérémie Patrier-Leitus, Patrice Perrot, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.